Rapport explicatif

Consultation 2017/18: Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse · 7 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Modification de l’ordonnance sur les travailleurs dé- tachés en Suisse

Rapport explicatif

24 février 2017