Rapport sur les résultats

Ensuite, une augmentation irait dans une certaine mesure à l’encontre de l’objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques. En effet, cette augmentation ne serait pas compatible avec l’adaptation simultanée de la stratégie de contrôle en direction des domaines exposés au risque (SZ, UR, ZH, le PLR, l’UPS, la SSE, l’usam, la chambre de commerce de Bâle-Campagne).

Les opposants présentent un argument supplémentaire : la densité de contrôle est actuellement suffisante et une augmentation est superflue puisqu’elle n’apporterait pas de bénéfice notable (AR, OW, ZG, le PDC, l’usp, l’UDC, l’UMS).

D’autres participants à la consultation sont d’avis que la législation relative aux travailleurs détachés s’éloigne toujours plus de son objectif initial, ce qui a lieu à la charge des commissions paritaires et des entreprises suisses. Ils considèrent également que les contrôles supplémentaires devraient cibler les travailleurs détachés (GL, SG, ISOLSUISSE, l’UPS, spbh, suissetec).