Projet
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 6 pages
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Art. 14, al. 4
4Au cas où une appréciation au sens de l’al. 2, let. c, lui est fournie, la direction de J+S à l’OFSPO décide si l’admission à une offre de formation des cadres supérieure est subordonnée à d’autres conditions.
Art. 19 Reconnaissance de moniteur J+S pour les experts J+S
Les experts J+S reconnus doivent être titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S dans leur sport ou leur discipline et dans leur groupe cible.
Art. 22, let. c
Abrogée
Section 5 (art. 25 et 26)
Abrogée
Art. 27, al. 3
Abrogé
Art. 29, al. 1, let. c
Abrogée
II
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2018.
… Office fédéral du
sport:
Matthias Remund