Rapport sur les résultats
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 24 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports Fehler! Keine
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Macolin, octobre 2017
Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, de
l’ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et de l’ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeu-
nesse et sport»
Rapport sur les résultats de la consultation
Le présent rapport est disponible dans les trois langues officielles à l’adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2017.html#VBS