Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. d

Abrogée

Art. 6, al. 4

Abrogé

Art. 8, al. 1, phrase introductive, al. 1, let. g et al. 2

¹On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante:

g. Abrogée

²Abrogé

Art. 12, al. 2^bis

2^bisLes associations de jeunesse peuvent se voir confier la formation des cadres si elles ont droit à des aides financières pour la formation et la formation continue conformément à l’art. 2 et à l’art. 9 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes².

Art. 13, al. 1, let. c

Abrogée

Art. 18

Abrogé

1 RS 415.01

2 RS 446.1

…1