Rapport explicatif
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 5 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral du sport OFSPO
Politique du sport et ressources internes
Commentaires relatifs à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, de l’ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et de l’ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport»
L’entrée en vigueur des dispositions modifiées est prévue pour le 1er janvier 2018. (Etat: février 2017; version mise en consultation)