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Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 4 pages
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Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
Modification du…
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1, 2ephrase
Abrogée
Chapitre 2, section 4 (art. 16 à 20)
Abrogée
Art. 21, al. 1, let. c
1Sont admis à la formation des cadres les candidats:
c. remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la formation des cadres (art. 30, 33 et 42).
Chapitre 2, section 8 (art. 35 à 39)
Abrogée
Art. 44, al. 3 et 4
Abrogés
Art. 46, al. 3
Abrogé