Projet
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 4 pages
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Annexe 3 (art. 44, al. 5 et art. 45, al. 2)
Montants maximaux des subventions pour les offres J+S
Let. B
Abrogée