Projet
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 4 pages
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Art. 58, al. 2
Abrogé
II
Les annexes 1 et 3 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2018.
… Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports:
Guy Parmelin