Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, 00.2580 pour consultation par téléphone, lu-di 22-7

TARMED 01.09, 1.1.2018

Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.

- Toutes les valeurs intrinsèques - -

PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport

70.00 pts - / - - -

PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition

- - - -

Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT

- Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1

Interprétations Critères d'urgence pour la consultation téléphonique (du point de vue tarifaire)

- La consultation par téléphone est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.

- Le spécialiste s'occupe immédiatement de la personne qui appelle.

- L'entretien peut avoir lieu à l'intérieur ou à l'extérieur du cabinet.

Le moment où s'établit le contact téléphonique effectif est déterminant pour l'indemnisation.

Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'une institution selon l'art. 36a, LAMal (institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins) qui a orienté son offre explicitement sur les urgences.

Pour une consultation ou une visite dans l'heure qui suit une consultation téléphonique en urgence, les positions 00.2540 et 00.2550 peuvent être facturées au lieu de 00.2580 et 00.2590.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-52.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-59.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-63.

Quantité: 1 fois par séance.

Non cumulable avec

00.2505 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation ou visite pressante F/Visites en dehors des heures

régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19

00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

00.2520 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2530 (+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7

00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7

00.2560 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence D, pour consultation par téléphone, lu-di 19-22, sa 12-19, di

7-19

00.2570 (+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

Cumulable uniquement avec

GP-20 Consultation téléphonique

00 Prestations de base 160 / 3969