Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

(+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 00.2570 7-19

TARMED 01.09, 1.1.2018

Interprétations Critères d'urgence pour la consultation téléphonique (du point de vue tarifaire)

- La consultation par téléphone est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.

- Le spécialiste s'occupe immédiatement de la personne qui appelle.

- L'entretien peut avoir lieu à l'intérieur ou à l'extérieur du cabinet.

Le moment où s'établit le contact téléphonique effectif est déterminant pour l'indemnisation.

Majoration de 25% sur les positions tarifaires «consultation téléphonique» portées en compte pour le traitement d'une telle urgence durant ces heures.

Majoration seulement sur la partie médicale (PM) des positions tarifaires concernées et non sur la partie technique (PT). Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'une institution selon l'art. 36a, LAMal (institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins) qui a orienté son offre explicitement sur les urgences.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-52.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-59.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-63.

Non cumulable avec

00.2505 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation ou visite pressante F/Visites en dehors des heures

régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19

00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

00.2520 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2530 (+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7

00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7

00.2580 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, pour consultation par téléphone, lu-di 22-7

00.2590 (+) Majoration en % pour urgence E, lu-di 22-7

Cumulable uniquement avec

GP-20 Consultation téléphonique

00 Prestations de base 159 / 3969