Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-20 Matériel à usage courant et implants

TARMED 01.09, 1.1.2018

Le matériel à usage courant peut être facturé séparément, pour autant que le prix d'achat dépasse Fr. 3.-- par pièce (TVA comprise). Est à facturer, le prix coûtant (c'est-à-dire le prix unitaire découlant de la quantité annuelle).

Chaque article doit être mentionné avec son prix et la date de la remise (date de la séance).

Les instruments réutilisables (y compris les fixateurs externes) ne sont pas concernés par ces dispositions d'indemnisation. Ils sont déjà pris en compte dans les diverses positions tarifaires.

Les confections sur mesure par les techniciens orthopédistes ou les bottiers orthopédistes ne font pas non plus partie de ces dispositions d'indemnisation. De telles confections particulières sont indemnisées selon les tarifs convenus.