Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-35 Assistance opératoire

TARMED 01.09, 1.1.2018

Par assistance opératoire, on entend le soutien médicalement nécessaire et qualifié apporté à l'opérateur à la table d'opération durant toute la durée d'une prestation particulière. Ces critères s'appliquent également aux mesures interventionnelles

diagnostiques ou thérapeutiques.

Le personnel du cabinet médical et l'équipe chirurgicale non médicale ne sont pas pris en compte dans l'assistance.

Pour les prestations exigeant de la part de l'opérateur une valeur intrinsèque de FMH7, la première assistance doit impérativement être assurée par un médecin.

Pour les prestations exigeant de la part de l'opérateur une valeur intrinsèque de FMH8 ou plus, la première assistance doit

impérativement être assurée par un médecin spécialiste.

Pour chaque intervention entrant en ligne de compte, des honoraires fixes d'assistance sont prévus. L'indemnisation est

indépendante du nombre effectif d'assistants présents. Pour une assistance médicale extraordinaire supplémentaire, voir 00.1420. Les honoraires d'assistance sont mentionnés séparément dans le tarif, mais ne font pas l'objet d'une indemnisation séparée; ils sont compris dans la partie médicale de la prestation (PM).

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