Rapport sur les résultats

Consultation 2017/25: Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit · 43 pages

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Abréviations

ACS Association des communes suisses

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATE Association transports et environnement

auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

bpa Bureau de prévention des accidents

BS Canton de Bâle-Ville

CI CDS Communauté d’intérêts Commerce de détail Suisse CP Centre Patronal

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement

du territoire et de l’environnement

FMS Fédération Motocycliste Suisse

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GLCT Groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève GoFast Charge Gotthard Fast Charge AG

GR Canton des Grisons

JU Canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

par ex. par exemple

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PSS Parti socialiste suisse

pvl Parti vert’libéral suisse

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RUN Réseau urbain neuchâtelois

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SO Canton de Soleure

SVI Association suisse des ingénieurs et experts en transports SZ Canton de Schwytz

TCS Touring Club Suisse

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UDC Union Démocratique du Centre