Rapport sur les résultats
Consultation 2017/25: Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit · 43 pages
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Abréviations
ACS Association des communes suisses
AG Canton d’Argovie
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
ASTAG Association suisse des transports routiers
ATE Association transports et environnement
auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles BE Canton de Berne
BL Canton de Bâle-Campagne
bpa Bureau de prévention des accidents
BS Canton de Bâle-Ville
CI CDS Communauté d’intérêts Commerce de détail Suisse CP Centre Patronal
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement
du territoire et de l’environnement
FMS Fédération Motocycliste Suisse
FR Canton de Fribourg
GE Canton de Genève
GL Canton de Glaris
GLCT Groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève GoFast Charge Gotthard Fast Charge AG
GR Canton des Grisons
JU Canton du Jura
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OW Canton d’Obwald
par ex. par exemple
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux
PSS Parti socialiste suisse
pvl Parti vert’libéral suisse
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RUN Réseau urbain neuchâtelois
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
SG Canton de Saint-Gall
SH Canton de Schaffhouse
SO Canton de Soleure
SVI Association suisse des ingénieurs et experts en transports SZ Canton de Schwytz
TCS Touring Club Suisse
TG Canton de Thurgovie
TI Canton du Tessin
UDC Union Démocratique du Centre