Rapport sur les résultats

TG: modification concernant les routes principales n^o14 et 474;

TI: du point de vue du canton, il y a des points obscurs concernant les routes n^o13 (Ascona–Brissago et Bellinzona–Ascona), n^o394 (Stabio est–Confine) et n^o406 (Bellinzona Sud–Quartino);

VD: modification concernant la route n^o193. Étant donné que cette route passe également sur territoire vaudois, il est nécessaire, dans la colonne «Canton», d’indiquer VD en sus de FR;

VS: modification concernant les routes principales n^o21 (Martigny–Grand-St-Bernard) et n^o509 (Gampel–Goppenstein). Ces routes seront transférées au réseau des routes nationales avec effet au 1^erjanvier 2020. La route principale entre Brigue et Gondo fait déjà partie de ce réseau;

ZG: modification concernant la route n^o338 (ZG-ZH Sihlbrugg–Wädenswil au lieu de ZH Sihlbrugg– Wädenswil).

3.4. Autres remarques et suggestions concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération

La DTAP, AG, GR, LU et OW soulignent qu’il faut veiller, de façon générale, à ce que les projets d’agglomération n’aient pas à surmonter des obstacles administratifs trop importants. Cet instrument doit être efficient, faute de quoi trop de moyens seront affectés à l’administration plutôt qu’aux infrastructures. Il existe toujours à cet égard un potentiel d’amélioration, dont l’exploitation est principalement une question d’exécution. S’il devait apparaître, ces prochaines années, que des obstacles administratifs ne pourront pas être écartés en raison des bases légales, il faudra examiner une nouvelle révision de l’ordonnance du point de vue des cantons.

En relation avec la révision partielle de l’OUMin, la CGCA suggère d’inscrire dans l’ordonnance le principe selon lequel la Confédération et les cantons examinent conjointement les exigences que doivent satisfaire les projets d’agglomération et les arrêtent dans la directive.

Le besoin de projets déployant d’importants effets, comme les projets d’agglomération, se fait aussi sentir dans les espaces ruraux. C’est pourquoi, compte tenu des bonnes expériences faites avec les projets d’agglomération, BL propose de développer, pour ces espaces également, des instruments de soutien du développement territorial fondés sur l’encouragement de projets d’infrastructure.

GR souhaite qu’un nouvel art. 25a soit inscrit dans l’ordonnance, disposant que le DETEC édicte des directives sur l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération en accord avec les cantons. GR justifie sa proposition par le fait que la directive sur l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération de troisième génération n’a pas encore été établie et que les charges occasionnées par l’élaboration des projets d’agglomération ont jusqu’ici toujours été disproportionnées. De plus, les particularités régionales – typiques des régions de montagne et des petites agglomérations – ne sont pas suffisamment prises en considération. Il est donc important que les cantons participent à la révision de la directive.

SZ demande que le processus de contrôle de gestion, déjà remanié pour l’année 2017, soit encore simplifié. Concrètement, le canton propose d’abandonner les prévisions fondées sur le plan financier actualisé en octobre et de n’opérer plus qu’avec les valeurs définitives de la demande de paiement en novembre (actuellement: prévisions en octobre et valeurs effectives en décembre).

La CGCA et GL, qui soutient l’avis de la CGCA, suggèrent d’adapter l’instrument des projets d’agglomération à chaque situation avec davantage de souplesse. Ils présentent les demandes d’ordre général des cantons de montagne en relation avec la politique des agglomérations. Il s’agit notamment d’exploiter les atouts de l’instrument des projets d’agglomération de manière ciblée. L’ARE, en tant que partenaire responsable pour ces projets, doit davantage s’impliquer dans l’accompagnement du travail des agglomérations, si celles-ci en font la demande. Cet accompagnement doit en outre être proposé en permanence et non seulement lors de l’élaboration d’une nouvelle génération de projets d’agglomération ou en relation avec les accords sur les prestations. Par ailleurs, les besoins et les possibilités des agglomérations doivent davantage occuper le devant de la scène et ne pas laisser toute la place aux exigences de la Confédération. Chaque projet d’agglomération doit être évalué quant à ses prérequis et à son évolution. Il convient en outre de clarifier avec l’ARE comment assurer un accès plus