Rapport sur les résultats

efficace aux exemples de bonnes pratiques pour chaque projet d’agglomération. Les moyens actuels, comme les échanges d’expériences tout au long de l’année et les aides de travail, sont à cet égard insuffisants. Il faut également clarifier avec l’ARE dans quelle mesure il serait possible de concrétiser certaines thématiques (nouvelles ou difficiles à appréhender) dans des projets d’agglomération pilotes, auquel l’ARE participerait activement. En ce qui concerne les autres petites et moyennes agglomérations, il faut faire en sorte que lors de l’adaptation des «catégories de coûts» des agglomérations, il soit tenu compte du fait qu’un grand nombre de ces petites et moyennes agglomérations ne vont pour l’instant plus prévoir de mesures importantes. La Confédération dispose en l’occurrence d’une marge de manœuvre lui permettant d’offrir aux agglomérations qui ne vont opérer que de faibles investissements un soutien proportionnellement plus important. Enfin, concernant les conditions-cadre des projets d’agglomération arrêtées par la Confédération dans la directive, il y a lieu d’en modifier certaines en profondeur, en particulier dans le sens d’une simplification des processus.