Rapport sur les résultats

Partis politiques

Le PS accueille favorablement les nouvelles dispositions de l’avant-projet. Comme le système est resté inchangé depuis la création de l’AVS, il apparaît tout à fait normal que l’on procède à certaines adaptations, notamment en vue de répondre à certains défis actuels et futurs liés à la complexité et à l’informatisation croissantes. Le PS apporte également son soutien aux mesures d’optimisation proposées dans le 2^e pilier. Le PS est d’avis qu’il sera particulièrement important de renforcer les règles relatives au transfert de prestations de libre passage.

L’UDC et le PLR rejettent le projet, estimant qu’il ne faut apporter que les modifications réellement nécessaires et déplorant l’augmentation de la charge administrative et financière. S’il se félicite que le Conseil fédéral entende agir avant que des problèmes surviennent, le PLR regrette cependant que le projet ne se limite pas à régir des questions relevant de la gouvernance, ce qui serait légitime, mais qu’il s’immisce dans les affaires courantes des institutions. Il ajoute que la modification de l’art. 11, al. 3, de la loi sur le libre passage (LFLP) bafoue la responsabilité individuelle et la fiabilité des personnes assurées, nuisant par ailleurs à toutes les institutions de libre passage et au système bancaire. Le PLR estime en outre qu’il est capital que la Confédération revoie de fond en comble ce projet, en étroite collaboration avec les organes d’exécution.

Pour le PDC, la prémisse est la suivante : tout ce qui renforce l’AVS est judicieux et tout ce qui l’affaiblit doit être rejeté. Cette assurance se caractérise par son exécution décentralisée et par ses liens étroits avec l’économie et ses organisations, et ce modèle a fait ses preuves. Pour le PDC, il ne fait par ailleurs aucun doute que la future réforme de la prévoyance vieillesse (PV 2020) se réalisera dans les règles de l’art et en tenant compte des besoins des citoyens. En conséquence, il est logique que l’avant-projet s’intitule non pas « Modernisation de l’exécution » mais « Modernisation de la surveillance ». Et c’est selon lui précisément à cet aspect que le projet devrait se borner.

Associations faîtières de villes, des communes et des régions de montagne

L’Union des villes suisses ne s’est pas prononcée à ce sujet.

Associations faîtières de l'économie

Travail.Suisse et l’USS apportent leur soutien de principe aux grandes lignes du projet, même si le système actuel fonctionne bien. Ces deux organisations appuient l’adoption de bases légales qui permettent de passer d’une surveillance largement réactive à une surveillance axée sur les risques et les résultats et de reconnaître la nécessité de se doter de normes plus claires dans le domaine des systèmes d’information et de l’échange de données. Les deux centrales syndicales acceptent par ailleurs le renforcement de la gouvernance.

L’Union patronale suisse (UPS), l’Union suisse des paysans (USP), l’usam et la FER saluent globalement l’intention du projet de moderniser la surveillance, et ce bien que l’exécution du 1^er pilier fonctionne à satisfaction depuis son origine. Dans ces circonstances, l’UPS et l’USP estiment qu’il est indispensable d’analyser rigoureusement chaque disposition afin de savoir si elle est nécessaire et d’en évaluer les conséquences financières. Elles jugent ainsi que le projet devrait se limiter au strict minimum. D’après le cp et la FER, la réglementation proposée est onéreuse et inadaptée au système actuel, lequel fonctionne à satisfaction. L’usam, le cp et la FER sont d’avis que, dans certains domaines, le projet s’immisce trop dans la gestion opérative. Le cp rejette donc le projet sous cette forme alors que l’usam et la FER approuvent certaines mesures proposées. La FER s’oppose toutefois à certaines dispositions qu’elle juge sujettes à de nombreuses interprétations et incertitudes, et qualifie d’inacceptables les confusions entre surveillance et pilotage qui se retrouvent dans les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités de l’autorité de surveillance. Par ailleurs, l’usam, la FER et le cp ne sont pas d’accord avec les comparaisons faites avec l’assurance-invalidité. Enfin, la FER et l’usam se réjouissent que le projet ait renoncé à soumettre l’informatique des caisses de compensation professionnelles AVS à la procédure d’appel d’offres OMC.