Rapport sur les résultats

1. Contexte

Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1^er pilier et optimisation dans le 2^e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité). Cette procédure s’est achevée le 13 juillet 2017.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie ainsi que les organes d’exécution et d’autres associations, organisations ont été invités à prendre position sur l’avant-projet de loi et le rapport explicatif. Au total, les destinataires de la consultation étaient au nombre de 92. Les documents de la procédure de consultation ont été publiés sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)¹. Sur l’ensemble des destinataires, 52 ont remis une réponse au Département fédéral de l’intérieur (DFI). En outre, 21 participants non officiels ont fait connaître leur position. Les 73 avis rendus se répartissent de la manière suivante :

− Cantons (y c. Conférence des gouvernements cantonaux) : 27 ;

− Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale : 4 ;

− Autorités et institutions apparentées : 3 ;

− Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne : 1 ;

− Associations faîtières nationales de l’économie : 7 ;

− Associations professionnelles, organes d’exécution et autres organisations : 31 ;

Destinataires invités à se ayant autres Total prononcer répondu participants 1 Cantons (y c. CdC) 27 2727

2 Partis politiques 13 44

3 Autorités et institutions apparentées 33

Associations faîtières des communes, des 4 3 11

villes et des régions de montagne 5 Associations faîtières de l’économie 9 6 17

Organisations d’assurés, de bénéficiaires 6 17 2 13

de prestations et d’indépendants Institutions de prévoyance, compagnies 7 d’assurance, associations professionnelles 20 12 1628

et organes d’exécution Autres organisations et personnes intéres- 8 30

sées Total 92 52 2173

L’ACCP, la CCCC et la COAI ont rendu une réponse commune. Les cantons ont donné des avis en grande partie identiques. Il en va de même pour les associations membres de l’usam.

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)². La liste des cantons, partis politiques, autorités et institutions apparentées, associations, organisations et organes d’exécution qui ont pris part à la consultation figure en annexe.