Rapport sur les résultats

Table des matières

1. Contexte3

2. Objet de la consultation4

3. Appréciation générale de l’avant-projet4

4. Résultats détaillés de la consultation7

4.1 Surveillance axée sur les risques et les résultats7

4.1.1 Pilotage de l’exécution au moyen d’objectifs et d’indicateurs (art. 72a AP-LAVS)7

4.1.2 Mesures de l’autorité de surveillance (art. 72b AP-LAVS)11

4.1.3 Système de gestion des risques, de la qualité et de contrôle interne (art. 66 AP-LAVS)13

4.1.4 Présentation des risques systémiques dans le rapport du Conseil fédéral (art. 76 AP-LPGA)16

4.2 Renforcement de la gouvernance dans le 1er pilier17

4.2.1 Principes de gestion (art. 66a AP-LAVS)17

4.2.2 Indépendance des organes d’exécution (art. 61 et 63 AP-LAVS)18

4.2.3 Organe de révision : exigences et tâches (art. 68 et 68a AP-LAVS)21

4.2.4 Contrôle des employeurs (art. 68b AP-LAVS)22

4.2.5 Principe de transparence dans la présentation des comptes (art. 67 AP-LAVS)23

4.3 Pilotage et surveillance des systèmes d’information25

4.3.1 Réglementation de l’échange électronique de données (art. 49ter AP-LAVS)25

4.3.2 Systèmes d’information et standards minimaux (art. 49bis AP-LAVS)26

4.3.3 Externalisation de services liés aux SI (art. 63, al. 5, AP-LAVS)28

4.3.4 Accès aux registres centraux (art. 50b AP-LAVS)28

4.4 Autres adaptations dans le 1er pilier30

4.4.1 Prise en charge des autres frais (art. 95a AP-LAVS)30

4.4.2 Précision des règles en matière de fusion et de dissolution de caisses de compensation (art. 60, al 1bis et 1ter, AP-LAVS)31

4.4.3 Suppression de l’obligation de créer des agences communales (art. 65, al. 2, et art. 61,

al. 2, let. c, AP-LAVS)33

4.4.4 Abandon de la possibilité de créer des caisses paritaires (art. 54 AP-LAVS)34

4.5 Mesures dans le 2e pilier34

4.5.1 Tâches de l’expert en matière de prévoyance professionnelle (art. 52e, al. 1-6, AP-LPP)34

4.5.2 Perception de la taxe annuelle de surveillance par le fonds de garantie (art. 56, al. 1, let. i,

AP-LPP)36

4.5.3 Renforcement de l’indépendance des autorités régionales de surveillance (art. 61, al. 3,

AP-LPP)37

4.5.4 Simplification de la base de calcul de la taxe de surveillance (art. 64c, al. 1 et 2, let. a,

AP-LPP)38

4.5.5 Amélioration du contrôle concernant le transfert des prestations de libre passage (art. 11,

al. 3, AP-LFLP)39

4.5.6 Conditions pour la reprise d’effectifs de rentiers (art. 53ebis AP-LPP)41

5. Propositions de révision et souhaits formulés par les participants à la consultation45

5.1 Séparation entre exécution et surveillance45

5.2 Fusions de caisses professionnelles46

5.3 Autres47

6. Accès aux avis47

Annexe48

Liste des participants à la consultation et abréviations