Rapport sur les résultats

2.2 Principes d’évaluation

Dans le souci de refléter de la manière la plus complète possible les prises de position nombreuses et variées qui ont été reçues, le présent rapport résume les propos qui ont été formulés. Le détail des prises de position est consultable à l’adresse suivante :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/nichtuebertragbare-krankheiten/krebs/krebsregistrierung/inkraftsetzung-krebsregistrierungsgesetz.html

Les prises de position relatives aux différents articles du projet d’ordonnance sont présentées au chap. 4.