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Consultation 2017/33: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 · 2 pages
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ordonnance, l’autorité peut autoriser, par dérogation à l’annexe 2, ch. 12, al. 4, 2ephrase, un réchauffement de plus de 0,01° C par déversement lorsque la température de l’eau dépasse 25° C, à moins que l’état de la tec hnique permette de l’éviter ;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2018.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr