Rapport OPair OEne

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

13.04.2017

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

dans le domaine des installations de combustion, machines et appareils, des autres installations stationnaires et des valeurs limites d’immission (VLI)

et la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

dans le domaine des installations de combustion

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018