Projet OEne
Consultation 2017/33: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 · 7 pages
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Ordonnance sur l’énergie (OEne)
Modification du … Projet du 13.04.2017
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est complétée par les annexes 2.28, 2.29 et 2.30 ci-jointes.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2018.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 730.01
2017–......