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Consultation 2017/33: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 · 2 pages
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II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2018.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr