Projet

Annexe 12 (art. 83)

Données complémentaires codées

1. Codes harmonisés dans les États membres de l’UE

1.1 Conducteur (raisons médicales)

01 Correction et/ou protection de la vision¹⁴

01.01 Lunettes

01.02 Lentilles de contact

01.05 Couvre-œil

01.06 Lunettes ou lentilles de contact

01.07 Aide optique spécifique

02 Prothèse auditive / aide à la communication

02 Prothèse auditive / aide à la communication

03 Prothèse / orthèse des membres

03.01 Prothèse / orthèse d’un ou des bras

03.02 Prothèse / orthèse d’un ou des jambes

10 Boîte de vitesse adaptée

10.02 Choix du rapport de transmission automatique

10.04 Dispositif adapté de contrôle de la transmission

15 Embrayage adapté

15.01 Pédale d’embrayage adaptée

15.02 Embrayage manuel

15.03 Embrayage automatique

15.04 Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage

20 Mécanismes de freinage adaptés

20.01 Pédale de frein adaptée

20.03 Pédale de frein adaptée pour le pied gauche