Projet

46 Tricycles uniquement

47 Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant

pas d’être équilibrés par le conducteur lorsqu’il démarre, en cours d’arrêt et en position arrêtée

50 (…) Limité à un véhicule particulier avec mention du numéro

d’identification du véhicule ou du numéro matricule¹⁵

1.3 Codes pour usage restreint

61 Restreint aux trajets de jour (par ex. une heure après le lever

du soleil et une heure avant le coucher)

62 Restreint aux trajets dans un rayon de … km du lieu de

résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville / d’une région

63 Conduite sans passagers

64 Restreint aux véhicules dont la vitesse maximale n’excède

pas … km/h de par leur construction

65 Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire

de permis de conduire au moins équivalent

66 Sans remorque

67 Pas de conduite sur autoroute

68 Pas d’alcool

69 Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage

conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative (par ex. « 69 » ou « 69

[01.01.2016] »)

1.4 Questions administratives

70 (…) Échange du permis de conduire étranger (entre parenthèses :

numéro de permis et signe distinctif de nationalité, par ex. 98765321.D)

71 (…) Double du permis de conduire (entre parenthèses : numéro

de permis et signe distinctif de nationalité dans le cas d’un État non membre de l’UE)

73 Limité aux véhicules automobiles à quatre roues de la

catégorie B (B1)

78 Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique¹⁶

79 (…) En cas d’échange de permis de conduire émis avant avant le

[date de l’entrée en vigueur intégrale de la présente révision d’ordonnance] : limité aux véhicules qui satisfont aux

spécifications indiquées entre parenthèses