Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4.2 Apprentissage en ligne

Acceptez-vous que l’intégration d’un module d’apprentissage en ligne

dans les cours de premiers secours et de théorie de la circulation soit expressément autorisée (art. 116 et 119 en relation avec l’annexe 9,

ch. 8.12) ? ..................................................................................................... 91

4.3.4.3 Formation pratique de base à la conduite des motocycles

4.3.4.3.1 Acceptez-vous que la formation pratique de base soit composée des trois

modules proposés (art. 125, al. 1) ? ............................................................. 93

4.3.4.3.2 Acceptez-vous que la formation pratique de base dure douze heures au

total (art. 125, al. 2) ? .................................................................................... 95

4.3.4.3.3 Acceptez-vous que la formation pratique de base ne soit plus prescrite

que pour l’obtention de la première catégorie de permis pour motocycles (A1 ou A2) et pour « l’obtention directe » de la catégorie A (art. 15, al. 3,

16, al. 3, et 41, al. 2) ?................................................................................... 96

4.3.4.4 Examen théorique de base et examen théorique complémentaire

4.3.4.4.1 Acceptez-vous que les personnes ayant échoué trois fois à l’examen

théorique de base ou à l’examen théorique complémentaire ne soient

admises à un nouvel examen qu’après un délai d’attente de trois mois

(art. 65) ? ....................................................................................................... 97

4.3.4.4.2 Variante :

Préférez-vous la variante (art. 65v) selon laquelle il est permis de répéter un examen théorique non réussi aussi souvent que voulu, sans délai

d’attente ? ...................................................................................................... 98

4.3.4.5 Personnes suivant la formation professionnelle initiale de mécanicien(ne) en

motocycles de petite cylindrée et cycles, de mécanicien(ne) en motocycles, de conducteur/trice de véhicules légers ou de conducteur/trice de véhicules lourds

Acceptez-vous que soient reprises les facilités édictées dans les instructions de l’Office fédéral des routes du 20 janvier 2017 sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale ?

4.3.4.5.1 Mécanicien(ne) en motocycles de petite cylindrée et cycles (art. 41, al. 1, et 43) ................................................................ 100

4.3.4.5.2 Mécanicien(ne) en motocycles (art. 41, al. 2 et 3, et art. 43) . 101

4.3.4.5.3 Conducteur/trice de véhicules légers (art. 39 et 42, al. 1 à

3) ............................................................................................. 102

4.3.4.5.4 Conducteur/trice de véhicules lourds (art. 40 et 42, al. 1, 3 et 4) ......................................................................................... 104

4.3.4.6 Examen pratique de conduite

4.3.4.6.1 Acceptez-vous que l’examen pratique de conduite en vue de l’obtention

du permis de conduire pour motocycles dure désormais 60 minutes au minimum (accueil et congé compris) (annexe 11, ch. V.1.1) ? ................... 105

4.3.4.6.2 Acceptez-vous qu’une durée minimale (45 minutes) de conduite dans la

circulation routière soit désormais prescrite lors de l’examen pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour motocycles ou voitures de tourisme (annexe 11, ch. V.1.1) ? ............................................................... 106

4.3.4.6.3 Approuvez-vous les prescriptions relatives aux véhicules d’examen (an-

nexe 11, ch. IV) ? ........................................................................................ 108

4.3.4.6.4 Acceptez-vous que les titulaires d’un permis de conduire de la catégorie

B qui souhaitent obtenir le permis de la catégorie A1 ne soient plus dispensés de l’examen pratique de conduite (pas d’exception à l’art. 15,

al. 4) ?.......................................................................................................... 110