Rapport sur les résultats

R484-1091

mis de la catégorie A2 (le cas échéant, en comptabilisant au maximum deux années de détention de la catégorie A1) (art. 17, al. 1, et 41, al. 2) ? . 71

4.3.2.6.2 Acceptez-vous qu’un candidat souhaitant obtenir le permis de conduire

de la catégorie A2 puisse s’inscrire au plus tôt un mois avant ses 18 ans (art. 5, al. 2, et 16, al. 1) ? ............................................................................. 73

Variante :

Préférez-vous la variante (art. 16, al. 1) qui prévoit que l’inscription peut être effectuée :

- au plus tôt un mois avant l’âge de 20 ans ;

- au plus tôt un mois avant l’âge de 18 ans pour les personnes titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A1 depuis au moins deux ans ? . 74

4.3.2.6.3 Acceptez-vous qu’un candidat souhaitant obtenir le permis de conduire

de la catégorie A1 puisse s’inscrire au plus tôt un mois avant ses 16 ans (art. 5, al. 2, et 15, al. 1) ? ............................................................................. 75

Variante :

Préférez-vous la variante qui prévoit que l’inscription en vue de

l’obtention de la catégorie A1 peut être effectuée au plus tôt un mois

avant l’âge de 18 ans (art. 15, al. 1) ?........................................................... 76

4.3.2.6.4 Acceptez-vous qu’un candidat souhaitant obtenir le permis de conduire

de la catégorie AM puisse s’inscrire au plus tôt un mois avant ses 15 ans (art. 5, al. 2, et 14, al. 1) ? ............................................................................. 77

Variante :

Préférez-vous la variante qui prévoit que l’inscription en vue de

l’obtention de la catégorie AM peut être effectuée au plus tôt un mois

avant l’âge de 16 ans (art. 14, al. 1) ?........................................................... 79

4.3.3 Autres propositions de modification importantes : deuxième phase de formation

4.3.3.1 Acceptez-vous que la formation complémentaire pour les titulaires d’un

permis de conduire à l’essai ne dure plus qu’une seule journée de sept heures (art. 134, al. 1) ? ................................................................................ 80

4.3.3.2 Acceptez-vous que la journée de formation complémentaire doive en

principe être suivie dans les six mois à compter de l’établissement du

permis de conduire à l’essai (art. 134, al. 2 et 3, et art. 141, al. 3 et 4) ? ..... 83

4.3.3.3 Acceptez-vous que la journée de formation complémentaire consiste es-

sentiellement en des exercices pratiques et porte avant tout sur les questions relatives aux accidents propres à la jeunesse et à la manière de les éviter, ainsi que sur le développement d’une conduite efficace sur le plan énergétique (annexe 9, ch. 7.2) ? ................................................................. 86

4.3.4 Autres propositions de modification fondamentales

4.3.4.1 Cours de premiers secours

4.3.4.1.1 Acceptez-vous que l’assurance qualité externe soit confiée aux cantons,

qui peuvent de leur côté déléguer cette tâche (art. 136, al. 1, 2, let. a, et al. 4) ?............................................................................................................ 88

4.3.4.1.2 Acceptez-vous que les prestataires, et non plus les formateurs, soient te-

nus d’obtenir une reconnaissance pour l’organisation des cours (art. 117 en relation avec l’annexe 9, ch. 1.3) ? .......................................................... 89