Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4.7 Animateurs de la journée de formation complémentaire

4.3.4.7.1 Acceptez-vous que le cercle des personnes admises à la formation

d’animateur soit élargi si les personnes concernées acquièrent, dans le cadre d’un module préliminaire, les connaissances qui leur font défaut

(art. 23b, al. 2, projet OFCond) ? ................................................................ 112 4.3.4.7.2 Acceptez-vous qu’un stage doive être effectué avant l’examen

d’animateur (annexe 1a, ch. 2.1611, projet OFCond) ? .............................. 112 4.3.4.7.3 Approuvez-vous les conditions de prolongation de la durée de validité de

l’autorisation d’exercer une activité d’animateur (annexe 1a, ch. 2.17, projet OFCond) ? .............................................................................................. 113 4.3.4.8 Experts de la circulation

Approuvez-vous les prescriptions relatives à la formation initiale, à

l’examen et à la formation continue des experts de la circulation (annexe

13) ? ............................................................................................................ 114 4.3.4.9 Permis de conduire étrangers

Acceptez-vous que les personnes qui résident dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles des catégories C1, C, D1, D, P1 ou P immatriculés en Suisse ne soient plus tenues d’obtenir un permis de conduire suisse (art. 105, al. 1,

let. b) ?......................................................................................................... 117 4.3.4.10 Dispositions transitoires

4.3.4.10.1 Approuvez-vous l’obligation d’échanger les permis de conduire papier

contre des cartes plastiques au format carte de crédit (art. 146) ? ............ 119 4.3.4.10.2 Approuvez-vous les dispositions transitoires pour les titulaires d’un per-

mis de conduire conforme à l’ancien droit (art. 147 à 151) ? ...................... 120 4.3.4.10.3 Approuvez-vous les dispositions transitoires pour les personnes ayant

déposé une demande de permis d’élève conducteur ou de permis de

conduire conformément à l’ancien droit (art. 152 à 154) ? ......................... 122 4.3.4.10.4 Approuvez-vous les dispositions transitoires pour les titulaires d’un per-

mis d’élève conducteur conforme à l’ancien droit (art. 155 et 156) ? ......... 123 4.3.4.10.5 Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux cours de pre-

miers secours (art. 157 et 158) ? ................................................................ 124 4.3.4.10.6 Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux moniteurs de

conduite (art. 160 à 164 en relation avec l’annexe 14, ch. I.1 et II) ? ......... 125 4.3.4.10.7 Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux experts de la

circulation (art. 165 en relation avec l’annexe 14, ch. I.2) ?........................ 127 4.3.4.10.8 Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux animateurs

(art. 166 en relation avec l’annexe 14, ch. I.3) ? ......................................... 128

4.3.5 Modification d’autres actes

4.3.5.1 Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs

Approuvez-vous les modifications ? ............................................................ 129 4.3.5.2 Ordonnance sur les moniteurs de conduite

4.3.5.2.1 Approuvez-vous les prescriptions concernant

l’autorisation de formation (art. 23j à 23o) ? ...................... 132 4.3.5.2.2 Approuvez-vous les autres modifications ? ....................... 134