Rapport explicatif

O073-1332

également moniteurs de conduite. Ils pourront donc reporter au moins une partie de leurs activités dans la première phase de formation.

2. Planification de la mise en œuvre

Pour que les nouvelles prescriptions en matière de formation et d’examen puissent être mises en pratique, il faut d’abord créer les conditions nécessaires (notamment former les formateurs et les examinateurs). Par ailleurs, avant que les nouvelles catégories de permis puissent être traitées, les systèmes informatiques de la Confédération et des cantons doivent être adaptés. Les modifications proposées devront donc entrer en vigueur de manière échelonnée (cf. ch. III).