Rapport explicatif

O073-1332

augmenter leurs effectifs dans ce but, les coûts occasionnés seraient plus que compensés par l’accroissement des recettes (les frais de traitement varient de 35 à 75 francs selon les cantons).

Cantons

Les moniteurs de conduite, les animateurs et les experts de la circulation doivent obtenir de nouvelles qualifications ou suivre une formation continue pour pouvoir mettre en œuvre efficacement le nouveau concept de formation et d’examen. Cette mise à niveau devra toutefois intervenir dans le cadre des journées de formation continue déjà obligatoires pour ces groupes professionnels. L’amélioration de l’assurance qualité de la première phase de formation impliquera des coûts supplémentaires, mais les coûts engendrés pour la deuxième phase fléchiront, étant donné qu’il ne faudra plus contrôler la qualité que d’une seule journée de cours. Du point de vue des ressources humaines, la charge de travail liée à la gestion des permis d’élève conducteur diminuera, puisqu’ils ne seront en principe plus limités dans le temps. Les charges de personnel augmenteront pour les cantons dans lesquels le cours de théorie de la circulation n’était jusqu’à présent pas dispensé avec des moyens pédagogiques et didactiques multimédias et interactifs : ils devront en effet contrôler les supports de cours qui leur seront soumis pour approbation. Ce contrôle peut s’avérer plus coûteux que pour des supports de cours non multimédias et non interactifs. L’attestation d’inscription ainsi que la durée de validité des cours suivis et des examens réussis ne seront en principe plus limitées dans le temps (suppression des charges liées aux contrôles).

Le transfert aux cantons des tâches liées à la reconnaissance des cours de premiers secours et à leur assurance qualité implique pour eux des charges supplémentaires, qu’ils peuvent toutefois déléguer à l’Interassociation de sauvetage (IAS).

Élèves conducteurs

À durée et prix égaux, le cours de théorie de la circulation sera de meilleure qualité. Les élèves conducteurs auront plus de temps pour se préparer à l’examen pratique de conduite des catégories B, C1, C2, D1 et D du fait de la validité illimitée du permis d’élève conducteur (tout comme du permis d’élève conducteur pour des ensembles de véhicules si l’élève ne possède pas encore de permis de conduire pour le véhicule tracteur). La formation de base sur la technique de conduite lors de la première phase de formation (qu’ils devront suivre auprès d’un moniteur de conduite) engendrera pour eux des frais supplémentaires. Toutefois, comme cette formation leur permettra d’être mieux préparés à l’examen pratique de conduite, le risque qu’ils doivent repasser l’examen (avec les coûts que cela implique) diminue. La formation complémentaire sera également moins chère et moins longue, puisqu’il ne faudra plus suivre qu’une seule journée de cours. L’attestation d’inscription ainsi que la durée de validité des cours suivis et des examens réussis ne seront en principe plus limitées dans le temps (les candidats éviteront des répétitions inutiles).

Moniteurs de conduite

Des moyens pédagogiques et didactiques aussi réalistes que possible seront utilisés lors du cours de théorie de la circulation. L’optimisation des supports de cours existants impliquera un investissement financier et humain, mais ne devrait pas occasionner un surcoût disproportionné, étant donné que les supports de cours doivent être remaniés de temps en temps, indépendamment de la réforme proposée. Le système d’examen fondé sur les compétences et la formation de base sur la technique de conduite feront naître un besoin d’enseignement supplémentaire (dans la perspective de la préparation des examens théorique et pratique de conduite).

Animateurs

Le fait que la formation complémentaire sera réduite à une journée entraînera des pertes financières. Toutefois, la plupart des animateurs dispensant les cours de formation complémentaire sont