Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 17 (art. 67, al. 3)

Catalogue des données personnelles contenues dans les systèmes de stockage des données provenant de mesures de recherche soumises à autorisation et de recherches à l’étranger

1. Nom de la personne physique ou morale

2. Prénom

3. Pseudonymes

4. Lieu/date de naissance

5. Nationalité

6. Sexe

7. Situation familiale

8. Lieu d’origine

9. Signalement (signes particuliers, taille, couleur des yeux, de la peau et des

cheveux)

10. Photographie

11. Appartenance ethnique

12. Religion

13. Orientation politique/idéologique

14. Profession/formation/activités/situation financière

15. Adresse

16. Pièces d'identité et numéros des pièces d'identité

17. Identité des proches/membres de la famille, partenaires commerciaux et au-

tres contacts, indications sur le type de relations entretenues

18. Moyens de locomotion et numéros des plaques minéralogiques19. Moyens

de communication et données sur les raccordements de télécommunication

20. Informations géographiques (GIS, coordonnées géographiques)

21. Evénement (description)

22. Objet (description, numéros)

23. Données multimédia (enregistrements visuels et sonores)

24. Données médicales

25. Relations entre les objets, personnes et événements