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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages

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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 18 (art. 68, al. 3)

Droits d’accès individuels pour les systèmes de stockage des données provenant de mesures de recherche soumises à autorisation et de recherches à l’étranger

Fonction Droits d’accès

Responsable d'application SRC A

(technique)

Archiviste du SRC E

Personne saisissant des données ou X

analyste au SRC

Collaborateur chargé de la qualité du S

SRC

Collaborateur au service de la sé- S

curité du SRC

Administrateur système SRC A

(technique)

Collaborateur de l'autorité de sur- L

veillance indépendante au sens de

l'art. 76 LRens

Légende

A = droits d'administrateur E = lire, muter, saisir L = lire S = lire, statistique, audit X = lire, muter, saisir, effacer