Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 15 (art. 62, al. 2)

Catalogue des données personnelles contenues dans le système de stockage des données résiduelles

Les données contenues dans le système de stockage des données résiduelles peuvent inclure des données personnelles, y compris des données sensibles et des profils de la personnalité, notamment:

1. Nom de la personne physique ou morale

2. Prénom

3. Pseudonymes

4. Lieu/date de naissance

5. Nationalité

6. Sexe

7. Situation familiale

8. Lieu d’origine

9. Signalement (signes particuliers, taille, couleur des yeux, de la peau et des

cheveux)

10. Photographie

11. Appartenance ethnique

12. Religion

13. Orientation politique/idéologique

14. Profession/formation/activités/situation financière

15. Adresse

16. Pièces d'identité et numéros des pièces d'identité

17. Identité des proches/membres de la famille, partenaires commerciaux et au-

tres contacts, indications sur le type de relations entretenues

18. Moyens de locomotion et numéros des plaques minéralogiques

19. Moyens de communication et données sur les raccordements de télécommu-

nication

20. Informations géographiques (GIS, coordonnées géographiques)

21. Evénement (description)

22. Objet (description, numéros)

23. Données multimédia (enregistrements visuels et sonores)

24. Données médicales