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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 16 (art. 63, al. 2)
Droits d’accès individuels au système de stockage des données résiduelles
Fonction Droits d’accès
Responsable d'application SRC A
(technique)
Archiviste du SRC E
Responsable des données SRC S
Personne saisissant des données au X
SRC
Collaborateur chargé de la qualité du Z
SRC
Collaborateur au service de la sé- S
curité du SRC
Administrateur système SRC A
(technique)
Autres collaborateurs du SRC ayant L
besoin de ces données pour accom-
plir les tâches que la loi leur assigne
Collaborateur de l'autorité de sur- L
veillance indépendante au sens de
l'art. 76 LRens
Légende
A = droits d'administrateur E = lire, muter, saisir L = lire S = lire, statistique, audit X = lire, muter, saisir, effacer Z = lire, muter, saisir, effacer, statistique, audit