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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)

du...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 47, al. 2, et 58, al. 6, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le

renseignement1 (LRens)

arrête :

Section 1 : Objet et définitions

Art. 1 Objet

¹ La présente ordonnance règle l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes d’information suivants du Service de renseignement de la Confédération (SRC):

a. le système d’analyse intégrale (IASA SRC) selon l’art. 49 LRens;

b. le système d’analyse intégrale pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) selon l’art. 50 LRens;

c. le système d’indexation des données INDEX SRC selon l’art. 51 LRens;

d. le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) selon l’art. 52 LRens;

e. le système de présentation électronique de la situation (PES) selon l’art. 53 LRens;

f. le portail d’accès aux renseignements de source ouverte («Open Source Intelligence», portail ROSO) selon l’art. 54 LRens;

g. le système d’information Quattro P (Quattro P) selon l’art. 55 LRens;

h. le système d’information en matière de communication (SICO) selon l’art. 56 LRens;

i. le système de stockage des données résiduelles selon l’art. 57 LRens.