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Rapport sur les résultats

Consultation 2017/46: Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM); Prime d'assurance-maladie dans l'assurance militaire · 5 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Synthèse des résultats de la procédure de consultation (rapport sur les résultats)

Berne, août 2017