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Ordonnance sur l’assurance militaire

(OAM)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 10 novembre 19931 sur l’assurance militaire est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

L’expression «Département» est remplacée par «DFI» aux art. 12 et 14, al. 3.

Art. 8 Prime pour les prestations en cas de maladie des assurés à titre

professionnel et des assurés auprès de l’assurance de base facultative

¹La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de xxx² francs.

²La prime est réduite comme suit pour les assurés à titre professionnel dont le salaire se situe dans l’une des fourchettes suivantes:

a. si leur salaire est égal ou inférieur au montant maximal de la classe de salaire 10: 48%;

b. si leur salaire dépasse le montant maximal selon la let. a et est égal ou inférieur au montant maximal de la classe 13: 27%;

c. si leur salaire dépasse le montant maximal selon la let. b et est égal ou inférieur au montant maximal de la classe 16: 12%;

RS ..........

1 RS 833.11