Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur

Office fédéral de la santé publique

Unité de direction Assurance maladie et accidents

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2018.

Teneur des dispositions et commentaire

Berne, mai 2017