Rapport sur les résultats
Consultation 2017/47: Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière (LVA) · 51 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Novembre 2018
Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière
Rapport sur les résultats de la consultation