Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière

Liste des abréviations

Abréviation Définition

AFD Administration fédérale des douanes

ATMB Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc

CFVhc Contrôle fédéral des véhicules

DaziT Programme de transformation informatique de l'AFD

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et

des sports

DFF Département fédéral des finances

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération GPS Système de positionnement global

LPD Loi fédérale sur la protection des données

LVA Loi sur la vignette autoroutière

M+ Signalétique des véhicules militaires en Suisse

MOFIS Système d'information des véhicules à moteur

P-LVA Projet de loi sur la vignette autoroutière

SIAC Système d'information d'admission à la circulation

TIC Technologies de l’information et de la communication

Abréviation Participants à la consultation

ACS Automobile Club de Suisse

AESS Association des exploitants de shops de stations-service suisses AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rh.-Int.

AR Canton d'Appenzell Rh.-Ext.

asa Association des services des automobiles

ASA Association Suisse d'Assurances

ASETA Association suisse pour l'équipement technique de l'agriculture ATE Association transports et environnement

auto-suisse Association des importateurs suisses d'automobiles

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la

Suisse et de la Principauté de Liechtenstein

CFF CFF SA

CI CDS CI Commerce de détail Suisse

CI Motards CI Motards Suisse

CP Centre Patronal

CS Commerce Suisse

DSB-LU Préposé à la protection des données du canton de Lucerne DSB-TG Préposé à la protection des données du canton de Thurgovie DSB-ZH Préposé à la protection des données du canton de Zurich economiesuisse Fédération des entreprises suisses

ESA Organisation d'achat de la branche suisse de l'automobile et des

véhicules à moteur

FER Fédération des entreprises romandes

FMS Fédération motocycliste suisse

FR Canton de Fribourg

frc Fédération Romande des Consommateurs