Rapport sur les résultats

réactions anaphylactiques graves, telles qu’une diminution de la tension artérielle, une perte de connaissance et un arrêt cardiaque, surviennent occasionnellement.

 Troubles musculo-squelettiques chroniques dans le cas d’un travail constant en position assise, par

exemple au bureau, à la chaîne, dans l’industrie horlogère, lors de la conservation et de la restauration d’objets archéologiques, etc., parce qu’un travail constant en position assise constitue un facteur de risque pour la formation de différentes maladies chroniques. Il existe un lien défavorable entre une inaction physique permanente (position assise) et les troubles musculosquelettiques, l’obésité, les maladies cardiovasculaires, le diabète et les décès prématurés.

 Le virus Zika doit également être cité dans les maladies infectieuses dues à un séjour professionnel

dans des régions tropicales/subtropicales.

GE constate que le projet est conforme aux recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) et que les modifications prévues n’ont pas de conséquences financières pour la Confédération, les cantons et les communes, ni même de conséquences financières perceptibles pour les assureurs LAA. Dans un souci de cohérence, il propose que les conséquences sur les nerfs périphériques soient également démontrées au moyen d’un examen fonctionnel, car les effets sur les os et les articulations doivent également être prouvés par un examen radiologique dans le cas des maladies causées par des vibrations.

À propos des maladies causées par des plantes, le canton GE propose de remplacer « plantes » par la notion de « végétaux ». Les plantes peuvent certes contenir des substances irritantes et allergènes, raison pour laquelle leur inscription sur la liste est parfaitement justifiée. La notion de « plantes » mérite cependant d’être précisée. Les lichens qui ne comptent pas parmi les plantes peuvent également provoquer des allergies et des dermatoses. Il en va de même des bois. Il est donc préférable d’utiliser le terme de « végétaux » au lieu de « plantes ».

JU salue notamment l’inscription de substances dangereuses supplémentaires sur la liste des maladies professionnelles. Il estime cependant que la proposition ne va pas assez loin et propose d’inscrire également sur la liste d’autres substances qui peuvent aussi avoir un effet négatif sur la santé et entraîner des affections dues à certains travaux, par exemple les substances cancérigènes, les nanoparticules, de nombreux produits phytosanitaires ou encore le stress dû au travail. Bien que les risques psychosociaux représentent un défi de taille pour la protection de la santé, ils ne figurent pas sur la liste. Les frais médicaux qui en résultent sont actuellement répercutés sur l’assurance-maladie, ce qui n’est pas satisfaisant.

Concernant les maladies causées par des agents physiques, USP et BUL/agriss proposent d’inscrire également sur la liste les maladies de l’appareil locomoteur liées à la place de travail et causées par de fortes contraintes physiques. Ils justifient leur proposition ainsi : en raison de la pénibilité du travail, de nombreux agriculteurs mais aussi de nombreux travailleurs souffrent de maladies de l’appareil locomoteur dues au travail. Les maladies de l’appareil locomoteur doivent notamment être plus facilement reconnues comme maladies professionnelles lorsqu’elles ont été causées par des contraintes physiques notoirement difficiles.

La notion de « fourrage » doit notamment être inscrite et explicitée par des exemples en ce qui concerne les affections de l’appareil respiratoire. USP et BUL/agriss proposent par conséquent de remplacer « travaux dans les poussières de coton, de chanvre, de lin, de céréales et de leurs farines, d’enzymes, de moisissures et dans d’autres poussières organiques » par « travaux dans les poussières organiques fines, allergisantes, nocives pour la santé, telles que les spores fongiques, les poussières de coton, de chanvre, de lin, de céréales et de fourrages (y compris la paille, le regain, etc.) ainsi que de leurs farines, d’enzymes, et de moisissures ». Ils justifient leur proposition ainsi : l’utilisation de substances bioactives et d’allergènes nocifs pour la santé est quotidienne dans le métier d’agriculteur. La mise à jour de l’annexe 1 de l’OLAA doit instaurer les conditions d’une pratique en matière de reconnaissance adaptée aux causes, qui tient également compte des menaces présentes dans l'environnement agricole.

IST se réjouit de la mise en œuvre du projet de révision déjà annoncé en 2012 dans le rapport de la Commission européenne, mais considère que la liste est très restrictive, malgré les ajouts prévus. Les troubles musculaires, les tumeurs et les situations d’urgence psychologiques dont des études scientifiques reconnaissent l’origine professionnelle ne sont pas mentionnés, malgré leur reconnaissance dans les pays voisins de la Suisse. Comparativement aux listes des maladies professionnelles de l’UE et de l’Organisation internationale du travail, la liste suisse est plus succincte