Rapport sur les résultats

VD estime par ailleurs que d’autres substances et maladies devraient être intégrées à l’avenir, sur la base d’une méthode explicite et de preuves scientifiques. Il considère en outre que les conséquences financières de la présente révision sur la Confédération, les cantons et les communes ne sont pas correctement évaluées dans le rapport. L’adaptation de la liste entraînera une augmentation du nombre de maladies professionnelles dans différents secteurs professionnels, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les coûts à la charge des assureurs-accidents et, partant, sur les primes supportées par l’employeur. Dans le cas d’une augmentation des maladies professionnelles au sein du personnel du CHUV, le canton en tant qu’employeur devrait en assumer les conséquences financières. Un spécialiste du droit des assurances sociales est requis pour une meilleure évaluation de ce risque.

PSS, USS, SGARM et FMH soutiennent les adaptations prévues, mais suggèrent d’examiner l’inscription, dans la liste, de maladies professionnelles d’origine psychosociales, telles que le burn-out et d’autres maladies liées au stress.

USAM estime en revanche que les modifications proposées constituent un maximum. Elle refuse l’inscription de maladies imputables à des phénomènes psychosociaux ou à d’autres contraintes psychiques au travail. Elle adhère toutefois à la modification prévue de l’ordonnance, car les adaptations prévues n’auront pas de conséquences financières perceptibles sur les assureurs LAA selon le rapport explicatif.

Suissepro approuve en principe une modification de la liste des maladies professionnelles. Deux sociétés spécialisées de suissepro (SGARM et SGAH) ont élaboré une prise de position sur les modifications.

SGARM attire l’attention sur le danger que représente pour les non spécialistes la désignation d’une substance ou d’une maladie dans la liste. Elle a valeur de signal et attise des attentes erronées ou irréalistes. SGARM salue, en revanche, expressément le processus de clarification envisagé à propos de la possibilité future d’admettre certains troubles de santé psychique dans la liste.

SPV et Swiss Dental Hygienists sont extrêmement favorables à l’inscription des désinfectants, mais aussi du glutaraldéhyde, dans la liste des substances nocives à l’annexe 1 de l’OLAA.

La Ligue pulmonaire Suisse se réjouit des amendements prévus. Elle est notamment favorable à l’ajout sur la liste de différentes substances ayant des effets sur les voies respiratoires. L’inscription des acrylates, des amines aliphatiques, etc. aide les personnes qui sont souvent en contact avec ces substances dans le cadre de leur activité professionnelle et améliore la situation financière des personnes lésées. Les ajouts concernant les maladies causées par le contact avec des plantes et l’inscription de toutes les farines et des autres poussières organiques à propos des affections de l’appareil respiratoire aident les malades à percevoir plus facilement des prestations.

3.3 Modifications proposées

BL, GE et JU, l’USP, BUL/agriss, IST et SGAH soutiennent la modification prévue de l’ordonnance. Ils suggèrent par ailleurs les modifications et compléments suivants :

BL propose d’inscrire sur la liste des maladies causées par des agents physiques le « syndrome RSI » (repetitive strain injury, bras de la souris) provoqué par un travail constant devant un ordinateur, car les mouvements constamment répétés entraînent des micro-lésions dans les organes impliqués et sont susceptibles d’endommager le tissu à long terme. Le syndrome RSI se manifeste notamment chez les personnes qui travaillent beaucoup sur un ordinateur. Il peut aussi survenir chez des personnes exerçant d’autres métiers impliquant des activités monotones (emballeurs, caissiers ou travailleurs à la chaîne). À l’instar du syndrome du marteau hypothénar, il s’agit d’une pathologie régulièrement observée qui débouche chaque année sur des maladies professionnelles.

Concernant les maladies dues à certains travaux, BL propose d’examiner l’inscription des maladies supplémentaires suivantes :

 Maladies causées par le contact avec le latex ou d’autres gants de protection lors des travaux dans

des établissements médicaux (hôpitaux ou cabinets), des laboratoires, des instituts de recherche, des ateliers mécaniques, etc., au motif que le contact permanent avec des produits en latex (gants jetables, etc.) induit un risque de réaction allergique du corps humain. L’allergie au latex se développe généralement après un contact direct de la peau ou de la muqueuse avec des produits contenant du latex. Le contact direct de la peau peut entraîner une éruption cutanée locale (urticaire) qui s’accompagne de démangeaisons, d’érythèmes, mais aussi de tuméfactions plus ou moins importantes. En l’absence de contact direct, environ la moitié des personnes concernées réagissent par des symptômes des voies respiratoires (asthme, rhinite allergique) ou des yeux rouges atteints de picotements. Les allergènes du latex absorbés par la peau/muqueuse sont diffusés dans l’organisme par le biais du sang et peuvent ainsi provoquer de l’urticaire sur tout le corps, des œdèmes labiaux et différentes réactions des muqueuses ainsi que d’autres symptômes. Des