Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

liers concernés mobiliseront des ressources importantes, dont le financement n'est qu'insuffisamment évoqué dans le projet.

4.18 Valais

Nous relevons que la mise en œuvre de cette directive impliquera l'affectation de collaborateurs supplémentaires à ces tâches, environ 1,5 collaborateur pour notre canton.

4.19 Zoug

Le projet du Conseil fédéral n'indique ni le nombre d'autorisations exceptionnelles qui devront être octroyées pour l'acquisition d'armes interdites, ni le nombre d'armes à feu dont la possession légitime devra être confirmée. La manière dont les autorités cantonales devront réceptionner et traiter les déclarations relatives à la confirmation de possession n'est pas non plus encore définie, et il en va de même notamment des déclarations électroniques des titulaires d'une patente de commerce d'armes. Enfin, la procédure de vérification à appliquer au sujet de "l'utilisation régulière" n'est pas non plus définie de manière définitive. Au vu de cela, il n'est pas possible d'estimer les besoins supplémentaires en personnel.

4.20 Zurich

Nous estimons que dans le canton de Zurich, l'exécution de la loi modifiée sur les armes impliquera une charge de travail supplémentaire surtout pour la police cantonale et plus particulièrement pour son office cantonal des armes. Cette surcharge dépendra de la forme concrète définie par le projet de mise en œuvre.