Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

taire pour les cantons (offices cantonaux des armes).

4.11 Schaffhouse

Telle qu'elle est prévue, la mise en œuvre devrait entraîner une charge supplémentaire d'environ 50 0000 (sic) francs par an pour le canton de Schaffhouse. Ce sont surtout l'octroi des autorisations exceptionnelles requises et les contrôles périodiques de l'exercice régulier du tir sportif dans une société de tir qui occasionneront un énorme travail supplémentaire.

4.12 Schwyz

Au sujet des ressources nécessaires, il faut distinguer les dépenses uniques des dépenses récurrentes. Pour l'enregistrement a posteriori, dans les deux ans, des armes visées à l'art. 5, al. 1, let. b à d, – sous réserve de l'art. 42b, al. 2 – et les dépenses inhérentes à la confiscation des armes non autorisées, il faut compter une charge unique de quelque 310 jours ouvrés (ce qui correspond à environ 1,5 poste à plein temps pendant un an). S'agissant des dépenses récurrentes, il faut considérer que le droit sur les armes (LArm et OArm) a été modifié en plusieurs étapes au cours des dernières années. (`) Or la nouvelle procédure d'autorisation, les obligations de contrôles (périodiques) selon les art. 28d et e et l'augmentation du nombre d'appels téléphoniques et d'échanges de courriers pour des questions de compréhension feront que ce nouveau projet n'apportera pas de solutions aux problèmes d'exécution déjà rencontrés actuellement, mais viendra plutôt accroître le nombre de dépenses récurrentes. Pour mener à bien cette tâche, le service "Waffen und Sprengstoffe" du canton de Schwyz devrait passer d'1,4 poste à plein temps dont il dispose actuellement à 3 postes à plein temps, ce qui est plus du double.

4.13 Soleure

Généralités

Les modifications entraîneront une importante charge supplémentaire pour les autorités cantonales d'exécution. Il ne s'agira pas d'une simple charge initiale, mais de tâches supplémentaires que les cantons devront accomplir durablement, notamment pour les nouveautés suivantes: système de vérification des collectionneurs et des tireurs sportifs, vérification périodique des conditions d'autorisation, système obligatoire de surveillance du respect des conditions relatives à la possession d'armes à feu de la catégorie B, liste étendue pour les autorisations exceptionnelles délivrées par les cantons. La charge de travail pour les contrôles du