Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 octobre 2017 · Délai 5 février 2018 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2017/77
Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM ; RS 814.012), l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711), et l'ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600).