Projet

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Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

du Projet du 17.10.2017

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹ est modifiée comme suit :

Art. 24, al. 1, 2^ephrase

¹Les déchets urbains mélangés et les déchets urbains mélangés puis triés

ultérieurement ne peuvent pas être utilisés comme matières premières ou comme combustibles.

Art. 52a Cendres de bois

Les cendres de grille et de foyer issues du traitement thermique de bois à l’état naturel peuvent être stockées définitivement dans des décharges de type B

(annexe 5, ch. 2.1) jusqu’au 1^ernovembre 2023.

II

L’annexe 5 est modifiée comme suit :

Ch. 4.1, let. f

f. les cendres issues du traitement thermique de bois dont la teneur en COT ne dépasse pas 20 000 mg par kg;

Ch. 4.4, 1^rephrase

1 RS 814.600