Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

17.10.2017

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018

No de référence : Q373-1514

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