Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

17.10.2017

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018

Referenz/Aktenzeichen : Q342-3984

1/8