Rapport explicatif
Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 12 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
17.10.2017
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM ; RS 814.012)
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018
N° de référence: Q273-1668
1/12 054.11-00022/00006/00002/Q273-1668